Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1982 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DE MAITRISE ET OUVRIERS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE:COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 6-BIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864647
RéférenceArrêté du 18 février 1982 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DE MAITRISE ET OUVRIERS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE:COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 6-BIS, JO du 2 mars 1982Légifrance →

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Arrêté du 26 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).