Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1982 AGREGATION DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES: A TITRE TRANSITOIRE ET JUSQU'AU 08-01-1983,LES CANDIDATS ONT LA FACULTE DE CHOISIR ENTRE LE REGIME CORRESPONDANT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 25-06-1980 ET LE REGIME ANTERIEUR TEL QU'IL RESSORT DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 29-03-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 décembre 1982

Publié le30 décembre 1982

PublicationJORF du 30 décembre 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000864696

Référence

Arrêté du 3 décembre 1982 AGREGATION DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES: A TITRE TRANSITOIRE ET JUSQU'AU 08-01-1983,LES CANDIDATS ONT LA FACULTE DE CHOISIR ENTRE LE REGIME CORRESPONDANT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 25-06-1980 ET LE REGIME ANTERIEUR TEL QU'IL RESSORT DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 29-03-1951, JO du 30 décembre 1982

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