Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1985 FIXANT LA DECLARATION POUR 1985 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1985
Publié le30 janvier 1985
PublicationJORF du 30 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864739
RéférenceArrêté du 10 janvier 1985 FIXANT LA DECLARATION POUR 1985 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 30 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
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