Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1990 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS OBLIGATAIRES PTT ET AUX BONS D'EPARGNE PTT EMIS LE 31-12-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1990
Publié le18 janvier 1991
PublicationJORF n°16 du 18 janvier 1991
NORECOT9023059A
IdentifiantJORFTEXT000000864753
RéférenceArrêté du 31 décembre 1990 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS OBLIGATAIRES PTT ET AUX BONS D'EPARGNE PTT EMIS LE 31-12-1990, JO du 18 janvier 1991, NOR ECOT9023059AFac-similé du JO du 18 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).