Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DU 2EME GRADE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1991
Publié le30 juillet 1991
PublicationJORF n°176 du 30 juillet 1991
NORAGRE9101540A
IdentifiantJORFTEXT000000864764
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Fac-similé du JO du 30 juillet 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · application
Arrêté du 14 novembre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge