Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1991
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1991
Publié le10 août 1991
PublicationJORF n°186 du 10 août 1991
NORAGRP9101665A
IdentifiantJORFTEXT000000864773
RéférenceArrêté du 29 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 10 août 1991, NOR AGRP9101665AFac-similé du JO du 10 août 1991 →

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Décret n°91-368 du 15 avril 1991 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).