Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1982 PROLONGATION DANS TOUS LES DEPARTEMENTS DE LA PERIODE D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE DU SAUMON BECART OU SAUMON DE DESCENTE ET INTERDICTION DE LA PECHE DU SAUMON,DE CERTAINS AUTRES SALMINODES OU DE TOUS POISSONS SUR DIVERS COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1982
NatureArrêté
Signé le11 février 1982
Publié le3 mars 1982
PublicationJORF du 3 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864864
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