Arrêté du 21 mars 1983 LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION EST CHARGE DE L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES A L'HYGIENE ET A LA SECURITE CONFORMEMENT AU TITRE IV DU DECRET 82453 DU 28-05-1982 (ART. 20)

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