Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1991 RELATIF AUX TYPES DE FONCTIONS PROPRES A LA POSTE ET A FRANCE TELECOM POUR LESQUELS DES FONCTIONNAIRES PEUVENT ETRE PLACES HORS DE LA POSITION D'ACTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1991
NatureArrêté
Signé le12 juin 1991
Publié le20 juin 1991
PublicationJORF n°142 du 20 juin 1991
NORPTTS9100156A
IdentifiantJORFTEXT000000864977
RéférenceArrêté du 12 juin 1991 RELATIF AUX TYPES DE FONCTIONS PROPRES A LA POSTE ET A FRANCE TELECOM POUR LESQUELS DES FONCTIONNAIRES PEUVENT ETRE PLACES HORS DE LA POSITION D'ACTIVITE, JO du 20 juin 1991, NOR PTTS9100156AFac-similé du JO du 20 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · application
Décret n°91-84 du 21 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).