Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES,POUR LES ERGOTHERAPEUTES,PAR LE DECRET 911010 DU 02-10-1991 MODIFIANT LE DECRET 861195 DU 21-11-1986 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS EN ERGOTHERAPIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1991
Publié le23 novembre 1991
PublicationJORF n°273 du 23 novembre 1991
NORSANP9102475A
IdentifiantJORFTEXT000000864990
RéférenceArrêté du 18 novembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES,POUR LES ERGOTHERAPEUTES,PAR LE DECRET 911010 DU 02-10-1991 MODIFIANT LE DECRET 861195 DU 21-11-1986 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS EN ERGOTHERAPIE, JO du 23 novembre 1991, NOR SANP9102475AFac-similé du JO du 23 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).