Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1985 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 02-04-1984 AU 31-03-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1985
Publié le9 janvier 1985
PublicationJORF du 9 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865004
RéférenceArrêté du 2 janvier 1985 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 02-04-1984 AU 31-03-1985, JO du 9 janvier 1985Légifrance →

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Arrêté du 22 novembre 1984 · modifie
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