Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-03-1983 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 82938 DU 28-10-1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1985
Publié le20 avril 1985
PublicationJORF du 20 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865011
RéférenceArrêté du 28 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-03-1983 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 82938 DU 28-10-1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE, JO du 20 avril 1985Légifrance →

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Arrêté du 15 mars 1983 · modifie
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