Journal officiel · Décret

Décret n°67-469 du 16 juin 1967 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 64258 DU 16-03-1964 : INSTITUTION DE TROIS CLASSES DE COTISATION D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1967
Publié le20 juin 1967
PublicationJORF du 20 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000865052
RéférenceDécret n°67-469 du 16 juin 1967 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 64258 DU 16-03-1964 : INSTITUTION DE TROIS CLASSES DE COTISATION D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS, JO du 20 juin 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-258 du 16 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).