Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1981 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES CADETS DE SAPEURS-POMPIERS INSTITUE PAR L'ART. 15 DU DECRET 81392 DU 23-04-1981 ET A SON FONCTIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1981
Publié le17 septembre 1981
PublicationJORF du 17 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865070
RéférenceArrêté du 12 août 1981 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES CADETS DE SAPEURS-POMPIERS INSTITUE PAR L'ART. 15 DU DECRET 81392 DU 23-04-1981 ET A SON FONCTIONNEMENT, JO du 17 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-392 du 23 avril 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).