Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1982 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL : COMPOSITION DU JURY APPRECIANT LES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 1982
Publié le10 mars 1982
PublicationJORF du 10 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865077
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 septembre 1979 · modifie