Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1982 LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (LISTE DES EMPLOIS NE CONDUISANT PAS A PENSION) EST COMPLETE PAR: CONSERVATEUR REGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1982
Publié le14 novembre 1982
PublicationJORF du 14 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865134
RéférenceArrêté du 6 octobre 1982 LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (LISTE DES EMPLOIS NE CONDUISANT PAS A PENSION) EST COMPLETE PAR: CONSERVATEUR REGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 14 novembre 1982Légifrance →

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