Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1992
Publié le14 mars 1992
PublicationJORF n°63 du 14 mars 1992
NORSPSS9200664A
IdentifiantJORFTEXT000000865199
RéférenceArrêté du 26 février 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 14 mars 1992, NOR SPSS9200664AFac-similé du JO du 14 mars 1992 →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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