Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-03-1974 MODIFIE FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET LE PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) A USAGE LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1985
Publié le21 avril 1985
PublicationJORF du 21 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865227
RéférenceArrêté du 27 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-03-1974 MODIFIE FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET LE PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) A USAGE LOCATIF, JO du 21 avril 1985Légifrance →

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Arrêté du 8 mars 1974 · modifie
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