Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1985 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1985
Publié le20 août 1985
PublicationJORF du 20 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865243
RéférenceArrêté du 25 juillet 1985 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 20 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
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