Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1981 RELATIF A LA COMMUNICATION AU PUBLIC DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EMANANT D'ORGANISMES SOUS L'AUTORITE DU MINISTERE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1981
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1981
Publié le23 septembre 1981
PublicationJORF du 23 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865291
RéférenceArrêté du 7 septembre 1981 RELATIF A LA COMMUNICATION AU PUBLIC DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EMANANT D'ORGANISMES SOUS L'AUTORITE DU MINISTERE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE, JO du 23 septembre 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).