Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1984 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET DU 28-05-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1984
Publié le7 février 1984
PublicationJORF du 7 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865402
RéférenceArrêté du 27 janvier 1984 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET DU 28-05-1982, JO du 7 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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