Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1984 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC),APPLICABLE POUR LA PERIODE DU 01-07-1984 AU 31-12-1984: 1,738FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1984
Publié le8 septembre 1984
PublicationJORF du 8 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865408
RéférenceArrêté du 17 août 1984 PORTANT FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC),APPLICABLE POUR LA PERIODE DU 01-07-1984 AU 31-12-1984: 1,738FRS, JO du 8 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).