Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 janvier 1981 AUTORISANT LES SOCIETES FRANCAISES DE COMMERCE INTERNATIONAL A PROCEDER SUR LES MARCHES A TERME ETRANGERS A DES ACHATS ET VENTES DE MARCHANDISES EN COUVERTURE DE RESTITUTIONS OU DE PRELEVEMENTS COMMUNAUTAIRES A L'EXPORTATION OU A L'IMPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 janvier 1981
Publié le27 janvier 1981
PublicationJORF du 27 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865460
RéférenceCirculaire du 21 janvier 1981 AUTORISANT LES SOCIETES FRANCAISES DE COMMERCE INTERNATIONAL A PROCEDER SUR LES MARCHES A TERME ETRANGERS A DES ACHATS ET VENTES DE MARCHANDISES EN COUVERTURE DE RESTITUTIONS OU DE PRELEVEMENTS COMMUNAUTAIRES A L'EXPORTATION OU A L'IMPORTATION, JO du 27 janvier 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 25 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).