Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE MESSAGERIE BILATERALE PAR SATELLITES OUVERT AU PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1991
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1991
Publié le2 août 1991
PublicationJORF n°179 du 2 août 1991
NORPTTR9100190A
IdentifiantJORFTEXT000000865474
RéférenceArrêté du 1 juillet 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE MESSAGERIE BILATERALE PAR SATELLITES OUVERT AU PUBLIC, JO du 2 août 1991, NOR PTTR9100190AFac-similé du JO du 2 août 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).