Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1982 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DE LA MISSION CENTRALE D'APPUI ET DE COORDINATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1982
Publié le17 novembre 1982
PublicationJORF du 17 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000865567
RéférenceArrêté du 17 novembre 1982 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DE LA MISSION CENTRALE D'APPUI ET DE COORDINATION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, JO du 17 novembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).