Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1983 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES CONSERVATEURS DE MUSEES D'HISTOIRE NATURELLE.COMPOSITION DE LA COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1983
Publié le18 février 1983
PublicationJORF du 18 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865581
RéférenceArrêté du 9 février 1983 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES CONSERVATEURS DE MUSEES D'HISTOIRE NATURELLE.COMPOSITION DE LA COMMISSION, JO du 18 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).