Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1983 MODALITES D'ORGANISATION,REGLES DE DISCIPLINE,PROGRAMME,DEROULEMENT DES EPREUVES ET CORRECTION DES EPREUVES DES DEUX CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE: ACCES DES CANDIDATS RECONNUS HANDICAPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1983
Publié le23 février 1983
PublicationJORF du 23 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865601
RéférenceArrêté du 9 février 1983 MODALITES D'ORGANISATION,REGLES DE DISCIPLINE,PROGRAMME,DEROULEMENT DES EPREUVES ET CORRECTION DES EPREUVES DES DEUX CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE: ACCES DES CANDIDATS RECONNUS HANDICAPES, JO du 23 février 1983Légifrance →

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