Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1984 RELATIF A LA CREATION DU CERTIFICAT D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION RADIOELECTRIQUE DE BORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1984
Publié le20 novembre 1984
PublicationJORF du 20 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865636
RéférenceArrêté du 24 octobre 1984 RELATIF A LA CREATION DU CERTIFICAT D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION RADIOELECTRIQUE DE BORD, JO du 20 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1964 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).