Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1985 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET L'ORGANISATION DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCES AU CORPS DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1985
Publié le2 mai 1985
PublicationJORF du 2 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865650
RéférenceArrêté du 26 avril 1985 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET L'ORGANISATION DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCES AU CORPS DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 2 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 avril 1985 · application
Arrêté · abroge
Arrêté du 13 mai 2004 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).