Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 février 1981 RELATIVE AUX GARANTIES ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER ET N'AYANT PAS LE CARACTERE D'INVESTISSEMENT DIRECT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 février 1981
Publié le20 février 1981
PublicationJORF du 20 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865663
RéférenceCirculaire du 5 février 1981 RELATIVE AUX GARANTIES ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER ET N'AYANT PAS LE CARACTERE D'INVESTISSEMENT DIRECT, JO du 20 février 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 9 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).