Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1988 FIXANT LES CONDITIONS D'EQUIVALENCE TOTALE OU PARTIELLE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1991
Publié le14 avril 1991
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1991
NORSPSA9100791A
IdentifiantJORFTEXT000000865674
RéférenceArrêté du 22 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1988 FIXANT LES CONDITIONS D'EQUIVALENCE TOTALE OU PARTIELLE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS, JO du 14 avril 1991, NOR SPSA9100791AFac-similé du JO du 14 avril 1991 →

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Arrêté du 25 février 1988 · modifie
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