Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1961 RELATIF A LA CIRCULATION DES CONVOIS ET TRANSPORTS MILITAIRES ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1991
Publié le11 octobre 1991
PublicationJORF n°238 du 11 octobre 1991
NORDEFP9102014A
IdentifiantJORFTEXT000000865687
RéférenceArrêté du 1 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1961 RELATIF A LA CIRCULATION DES CONVOIS ET TRANSPORTS MILITAIRES ROUTIERS, JO du 11 octobre 1991, NOR DEFP9102014AFac-similé du JO du 11 octobre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 11 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA5

Arrêté du 13 avril 1961 · modifie
Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 · application
Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 · application
Décret n°91-673 du 14 juillet 1991 · application
Décret n°91-670 du 14 juillet 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).