Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1991
Publié le5 novembre 1991
PublicationJORF n°258 du 5 novembre 1991
NORSPSP9102310A
IdentifiantJORFTEXT000000865689
RéférenceArrêté du 14 octobre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 5 novembre 1991, NOR SPSP9102310AFac-similé du JO du 5 novembre 1991 →

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Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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