Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES LAMPES A INCANDESCENCE DESTINEES A ETRE UTILISEES DANS LES FEUX HOMOLOGUES DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N0 37 ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1988
Publié le17 septembre 1988
PublicationJORF du 17 septembre 1988
NORIRSS8800487A
IdentifiantJORFTEXT000000865692
RéférenceArrêté du 2 septembre 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES LAMPES A INCANDESCENCE DESTINEES A ETRE UTILISEES DANS LES FEUX HOMOLOGUES DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N0 37 ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958, JO du 17 septembre 1988, NOR IRSS8800487ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 · application
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