Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mai 1981 SAUF DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,LE SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENT DES EAUX,CHARGE D'ASSISTER LE DELEGUE DE BASSIN DANS SA MISSION,EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000865738
RéférenceArrêté du 8 mai 1981 SAUF DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,LE SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENT DES EAUX,CHARGE D'ASSISTER LE DELEGUE DE BASSIN DANS SA MISSION,EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, JO du 13 mai 1981Légifrance →

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Décret n°81-481 du 8 mai 1981 · application
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