Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1983 CONDITIONS D'OCTROI ET MONTANT DES PRETS CONVENTIONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1983
Publié le7 décembre 1983
PublicationJORF du 7 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000865822
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 7 mars 1978 · modifie
Décret n°83-1042 du 6 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge