Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1983 CONDITIONS DE REMUNERATION DES MAGISTRATS RETRAITES QUI ASSUMENT LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1983
Publié le13 décembre 1983
PublicationJORF du 13 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000865829
RéférenceArrêté du 30 novembre 1983 CONDITIONS DE REMUNERATION DES MAGISTRATS RETRAITES QUI ASSUMENT LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES, JO du 13 décembre 1983Légifrance →

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Arrêté du 14 mars 1983 · modifie
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