Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1984 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENTS FORESTIERS (SRAF),CONTROLE GENERAL DES SERVICES VETERINAIRES,CIRCONSCRIPTIONS PLYTOSANITAIRES,SERVICES REGIONAUX DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1984
Publié le10 février 1984
PublicationJORF du 10 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865846
RéférenceArrêté du 26 janvier 1984 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENTS FORESTIERS (SRAF),CONTROLE GENERAL DES SERVICES VETERINAIRES,CIRCONSCRIPTIONS PLYTOSANITAIRES,SERVICES REGIONAUX DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE), JO du 10 février 1984Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).