Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1984 COMPLETANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1984
Publié le24 novembre 1984
PublicationJORF du 24 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865866
RéférenceArrêté du 23 novembre 1984 COMPLETANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 24 novembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
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