Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1991 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1991
Publié le26 juin 1991
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1991
NORSPSG9101317A
IdentifiantJORFTEXT000000865880
RéférenceArrêté du 12 juin 1991 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 26 juin 1991, NOR SPSG9101317AFac-similé du JO du 26 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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