Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1991
Publié le28 juin 1991
PublicationJORF n°149 du 28 juin 1991
NORECOP9100396A
IdentifiantJORFTEXT000000865884
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Fac-similé du JO du 28 juin 1991 →
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