Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-09-1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE EN CHEF D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1991
Publié le26 décembre 1991
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1991
NORAGRA9102230A
IdentifiantJORFTEXT000000865900
RéférenceArrêté du 17 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-09-1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE EN CHEF D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 26 décembre 1991, NOR AGRA9102230AFac-similé du JO du 26 décembre 1991 →

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Arrêté du 6 septembre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).