Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE EN MATIERE D'ACHATS ET DE COMMANDES DE CARTONS DE TAPIS ET DE TAPISSERIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1989
Publié le17 novembre 1989
PublicationJORF du 17 novembre 1989
NORMCCI8900686A
IdentifiantJORFTEXT000000865928
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 février 1982 · abroge
Aller plus loin
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