Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1981 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE (FRAIS DE DEPLACEMENT,DE SEJOUR, HONORAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1981
Publié le7 octobre 1981
PublicationJORF du 7 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865965
RéférenceArrêté du 9 septembre 1981 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE (FRAIS DE DEPLACEMENT,DE SEJOUR, HONORAIRE), JO du 7 octobre 1981Légifrance →

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Arrêté du 28 avril 1959 · modifie
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