Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1982 A COMPTER DU 01-01-1982, LE MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION VERSEE CHAQUE MOIS PAR LE FONDS NATIONAL DES ACCIDENT DU TRAVAIL GERE PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE EST PORTE A 211 MILLIONS DE FRANCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1982
Publié le20 mars 1982
PublicationJORF du 20 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000865989
RéférenceArrêté du 1 mars 1982 A COMPTER DU 01-01-1982, LE MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION VERSEE CHAQUE MOIS PAR LE FONDS NATIONAL DES ACCIDENT DU TRAVAIL GERE PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE EST PORTE A 211 MILLIONS DE FRANCS, JO du 20 mars 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).