Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1982 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX HELICOPTERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1982
NatureArrêté
Signé le13 avril 1982
Publié le23 mai 1982
PublicationJORF du 23 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866000
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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1987 · abroge
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