Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1985 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1985
Publié le12 avril 1985
PublicationJORF du 12 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000866122
RéférenceArrêté du 2 avril 1985 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949, JO du 12 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).