Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1984 MODELES DES DECLARATIONS ET DOCUMENTS A SOUSCRIRE PAR LES ENTREPRISES EN APPLICATION DE L'ART. 74 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (N0 831179 DU 29-12-1983) ET DE L'ART. 302-SEPTIES-A-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1984
Publié le17 mars 1984
PublicationJORF du 17 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000866152
RéférenceArrêté du 14 mars 1984 MODELES DES DECLARATIONS ET DOCUMENTS A SOUSCRIRE PAR LES ENTREPRISES EN APPLICATION DE L'ART. 74 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (N0 831179 DU 29-12-1983) ET DE L'ART. 302-SEPTIES-A-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 17 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Décret n°84-184 du 14 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).