Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1981 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 49 DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1981
Publié le20 décembre 1981
PublicationJORF du 20 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866193
RéférenceArrêté du 16 décembre 1981 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 49 DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE, JO du 20 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).