Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTION DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1981
Publié le20 décembre 1981
PublicationJORF du 20 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866197
RéférenceArrêté du 7 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTION DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 20 décembre 1981Légifrance →

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Arrêté du 4 août 1976 · modifie
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